Politique de confidentialité

Date de dernière modification : novembre 2025

1. Identité et champ d’application

bonnefouspartners (ci-après dénommée « bf+p » ou « nous ») désigne collectivement les entités du groupe actives dans les domaines fiduciaires, de comptabilité, d’audit et de conseils juridiques et fiscaux, qui sont toutes responsables du traitement de vos données personnelles, chacune pour les traitements qu’elle effectue, ou conjointement si les finalités sont communes.

Les entités incluses dans bf+p sont, notamment :

bonnefouspartners sa (siège social à Genève)
bonnefouspartners audit sa (siège social à Genève)
bf+p Vaud sa (Siège social à Vevey)
bf+p Zug ag (Siège social à Zoug)
bonnefouspartners (Tunisie)

L’adresse de contact principale et légale pour le groupe est : rue du Cendrier 24, 1201 Genève, Suisse.

La présente politique est établie en conformité avec la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et le règlement général sur la protection des données (RGPD).

2. Contact pour la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données, pour obtenir des informations sur les garanties de transfert international, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter bf+p à l’adresse suivante. Cette adresse est le point de contact unique pour toutes les entités mentionnées au Chiffre 1 :

Adresse e-mail : dpo@bonnefouspartners.ch

3. Finalités, données collectées et bases légales du traitement

Nous traitons vos données personnelles (y compris, si nécessaire à l’exécution de nos mandats, des données particulièrement sensibles) pour les finalités spécifiées ci-dessous, chacune étant justifiée par une base légale requise selon l’art. 31 LDP :

Finalité du traitement	Catégories de données (non exhaustives)	Base légale (RGPD/LPD)
Exécution des mandats (fiduciaire, audit, conseil)	Identification, contact, données financières, données de carrière, données sensibles (selon le mandat)	Exécution du contrat (art. 6 ch. 1 lit. b RGPD et art. 6 LPD)
Conformité légale (KYC, lutte contre le blanchiment, obligations fiscales)	Identification, données financières	Obligation légale (art. 6 ch. 1 lit. c RGPD et art. 6 LPD)
Gestion des candidatures	Données de carrière, contact	Mesures précontractuelles (art. 6 ch. 1 lit. b RGPD et 6 LPD)
Exploitation du site web et sécurité	Adresse IP, logs, données de connexion	Intérêt légitime (art. 6 ch. 1 lit. f RGPD)
Marketing direct (si applicable)	Contact (e-mail, adresse postale), données financières, données de carrière, données sensibles (selon le mandat)	Consentement (art. 6 ch. 1 lit. a RGPD) dans nos conditions générales

4. Sources de collecte (collecte indirecte)

Lorsque les données ne sont pas collectées directement auprès de vous, nous les obtenons auprès de nos clients (dans le cadre de nos prestations), d’autorités, de tribunaux, ou de registres publics.

5. Destinataires et transfert à l’étranger

5.1. Destinataires

Vos données peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Les autres entités de bf+p (les sociétés listées au Chiffre 1).
Sous-traitant / partenaire mandaté par bf+p pour l’exécution du mandat.
Nos sous-traitants informatiques (hébergeurs, prestataires de maintenance, fournisseurs de logiciels) avec lesquels nous avons conclu des contrats assurant la protection des données.
Les autorités, tribunaux, auditeurs, ou conseillers externes dans le cadre de nos obligations légales.

5.2. Transfert international (art. 16 LDP / art. 44 RGPD)

Vos données peuvent être transférées vers des pays qui n’assurent pas un niveau de protection des données jugé adéquat. Dans ce cas, nous garantissons la protection par la mise en œuvre de garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types (CCT) reconnues en Suisse ou dans l’UE, ou par votre consentement explicite préalable.

6. Durée de conservation (art. 6 al. 4 LPD)

Nous procédons à l’effacement ou à l’anonymisation de vos données personnelles dès qu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement.

7. Vos Droits

Vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer en contactant bf+p à l’adresse indiquée au Chiffre 2 :

Droit d’accès à vos données.
Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement de vos données.
Droit de s’opposer au traitement ou de révoquer votre consentement.
Droit à la limitation du traitement.
Droit à la portabilité de vos données (principalement RGPD).
Droit d’obtenir une explication si vous êtes soumis à une décision individuelle automatisée ayant des effets juridiques.

Vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance compétente :

En Suisse : Le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

8. Sécurité et Modifications

Nous appliquons les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données contre la perte, la destruction et l’accès non autorisé.

9. Utilisation des cookies et liens externes

9.1. Cookies et technologies similaires

bf+p utilise des cookies et technologies de suivi pour l’exploitation technique de notre site web. Pour les autres types de cookies (ex : analytiques ou marketing), votre consentement est requis. Vos préférences de gestion sont disponibles dans les paramètres de votre navigateur et/ou via une bannière de consentement sur le site.

9.2. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites non gérés par bf+p. Nous déclinons toute responsabilité pour les pratiques de confidentialité de ces sites externes.

10. Modifications apportées à notre politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité. En cas de modification importante, nous vous en informerons via un avis visible sur notre site. La version publiée sur notre site web est la seule en vigueur.