FAQ

Audit, Audit interne et Conseil

Nous accompagnons les entreprises, les Fondations, les associations ainsi que les collectivités publiques. Notre approche est adaptée à chaque type de structure.

Toutes les sociétés (SA, Sàrl, etc.) qui ne remplissent pas les conditions du contrôle ordinaire y sont soumises, sauf si elles ont la possibilité de faire un opting-out.

Sont soumis au contrôle ordinaire :

Les sociétés qui dépassent au moins deux des trois critères suivants pendant deux exercices consécutifs : total du bilan CHF 20 millions; chiffre d’affaires de CHF 40 millions; effectif moyen de 250 salariés à plein temps
Les sociétés cotées en bourse
Les sociétés débitrices d’un emprunt obligataire public
Les sociétés tenues d’établir des comptes de groupe
Les sociétés qui le demandent (actionnaires représentant au moins 10 % du capital)

Nous vous aidons à déterminer rapidement si votre société entre dans ce cadre.

La distribution d’un dividende intermédiaire requiert l’établissement de comptes intermédiaires complets, selon les mêmes principes que les comptes annuels. Elle doit être décidée formellement par l’assemblée générale, sur la base de réserves libres disponibles et est soumise à un contrôle restreint ou ordinaire.

Une analyse approfondie est nécessaire pour répondre à cette question. bonnefouspartners contrôlera si votre société doit être considérée comme un négociant de produits dérivés (contrats à terme, options, SWAPS, etc.) au sens de la LMIF. Si tel est le cas, votre activité sera soumise à l’autorisation de la FINMA.

Les sociétés financières – notamment les FinTech, les gestionnaires de fortune ou trustees soumis à un organisme de surveillance (OS) tel que FINcontrol Suisse, OSIF, AOOS ou SO-FIT, doivent faire l’objet d’un audit prudentiel. Nous intervenons pour vérifier la solidité de votre organisation, vos contrôles internes et votre conformité réglementaire.

Une entreprise peut renoncer à un contrôle restreint si elle a moins de dix emplois à plein temps en moyenne annuelle et si tous les actionnaires ou propriétaires donnent leur accord.

Dans ce cas, on parle d’opting out. Il s’agit d’une décision formelle de l’Assemblée générale (accord de tous les actionnaires ou propriétaires) qui doit être inscrite au Registre du commerce. L’inscription au Registre du commerce est essentielle, car sans cette inscription, il y a un manque d’organe qui est signalé par l’autorité.

Conseils juridiques et fiscaux

Chez bonnefouspartners, nous sommes en mesure d’analyser en détail les conséquences fiscales et juridiques liées à la transformation d’une raison individuelle à une société de capitaux (SA ou Sàrl) notamment :

Une étude approfondie de l’opportunité de cette restructuration sur le long terme, afin de prendre en compte votre projet dans sa globalité notamment en cas de vente future ou transmission à vos héritiers
Une analyse fiscale visant à optimiser cette opération de restructuration ainsi que l’obtention si nécessaire, d’accords avec les autorités fiscales (ruling)
Mise en évidence des pièges à éviter, comme le non-respect de certains délais légaux pouvant compromettre une opération de vente ou de transfert

Notre objectif : vous fournir une vision claire et sécurisée pour mener à bien cette transformation en respectant les obligations fiscales et légales suisses.

Nous concevons une stratégie de transmission sur mesure (vente, donation, succession), intégrant l’évaluation de votre entreprise, la planification des conséquences fiscales de cette opération et la conformité juridique, pour sécuriser le passage de relais.

Nous analysons la situation financière et identifions des mesures d’assainissement adaptées (restructuration, refinancement, optimisation des charges), ainsi que l’impact fiscal des mesures proposées afin de préserver votre activité et vos emplois.

Nous vous accompagnons dans la planification de la cessation de votre activité indépendante, notamment dans le cadre de votre départ à la retraite ou d’une transmission familiale.
Nous analysons les conséquences fiscales de cette opération et vous conseillons sur les leviers permettant d’en atténuer l’impact, tant pour vous que pour vos héritiers.

Une holding peut permettre d’optimiser la gestion et la détention de participations dans plusieurs sociétés, tout en facilitant la structuration de votre patrimoine et de vos investissements.
Nous évaluons avec vous son intérêt selon vos objectifs : planification successorale et fiscale, regroupement de participations ou structuration d’investissements en Suisse et à l’étranger.

Un plan d’intéressement permet de fidéliser vos équipes, de renforcer leur engagement et, selon la structure choisie, de bénéficier d’avantages fiscaux. Nous concevons et validons ces plans auprès des autorités fiscales compétentes par le biais d’un accord préalable/ruling.

Oui. Notre fiduciaire vous guide dans le choix de la forme juridique la plus adaptée (SA, Sàrl, raison individuelle, etc.), en tenant compte des aspects fiscaux, de la protection du patrimoine personnel et des exigences en matière de : capital minimum, responsabilité et obligations comptables.

Direction financière

Oui, il agit comme un membre à part entière de votre entreprise. Il suit vos activités, échange régulièrement avec votre direction et s’adapte à vos enjeux concrets. Vous bénéficiez d’un interlocuteur dédié, disponible et expérimenté, qui connaît votre dossier en profondeur.

Absolument. Nous construisons avec vous des tableaux de bord financiers personnalisés, intégrants les KPI’s les plus pertinents pour votre activité. Ces outils vous offrent une vision claire et en temps réel.

Oui, nous intervenons également en renfort ponctuel. En cas de départ, congé ou transition, nous assurons la continuité des fonctions financières jusqu’à ce que vous puissiez vous réorganiser à l’interne ou pérenniser l’externalisation.

Oui, nous pouvons intervenir rapidement. Nous analysons votre situation, proposons des scénarios d’ajustement et vous aidons à reprendre le contrôle de vos flux avec des recommandations concrètes à court et moyen terme.

Non. Nous sommes présents à Genève, Vevey (Vaud) et Zoug, ce qui nous permet d’intervenir aussi bien en Suisse romande qu’en Suisse alémanique. Nous travaillons dans plusieurs langues, dont le français, l’allemand et l’anglais.

Comptabilité et fiscalité récurrente

Oui. Grâce à nos outils cloud et à une transmission digitalisée sécurisée des documents, nous collaborons efficacement à distance tout en maintenant un suivi personnalisé.

Oui. Nous adaptons notre prestation à vos besoins : tenue complète de la comptabilité, bouclement annuel, reporting, ou accompagnement ponctuel.

Nous organisons la reprise complète de votre dossier en coordination avec votre fiduciaire actuelle. Cela inclut la récupération des pièces comptables, la vérification des données existantes et la mise en place rapide de nos outils pour assurer une continuité sans interruption.

Oui. La comptabilité analytique fait partie de nos services et permet d’analyser vos coûts par activité, produit ou projet, pour améliorer votre pilotage stratégique.

Absolument. Nous proposons des solutions spécifiques pour les indépendants et petites structures, avec un suivi adapté à leur activité.

Gestion de salaires et paie

Oui, nous pouvons prendre en charge l’intégralité du processus, de la création des fiches de paie aux déclarations sociales et fiscales, tout en vous tenant informé en temps réel.

Oui, nous gérons la paie pour des structures multi-sites, y compris avec des effectifs répartis entre plusieurs cantons et langues.

Oui, nous gérons la paie dans plusieurs devises, avec un suivi précis des taux de change et des obligations fiscales correspondantes.

Oui, nous vous assistons dans la préparation des documents, la communication avec les autorités et le suivi du contrôle jusqu’à sa clôture.

Nous utilisons des systèmes sécurisés conformes aux standards suisses et européens (RGPD), avec un accès limité aux seules personnes autorisées.

Domiciliation d’entreprise

La loi suisse impose que chaque société dispose d’un siège social dans le pays. Celui-ci peut être établi dans les locaux de l’entreprise ou auprès d’une fiduciaire, telle que bonnefouspartners.

Oui. Nous réceptionnons, trions et numérisons votre courrier et pouvons le réexpédier selon vos instructions. Cette gestion inclut un archivage digital sécurisé accessible à distance.

Non, la domiciliation concerne uniquement l’adresse légale et administrative de votre société. Toutefois, nous pouvons vous orienter vers des solutions de bureaux partagés ou privatifs si nécessaire.

Oui, et c’est même une condition sine qua non pour ce type de mandat. Nos services comptables, fiscaux et administratifs doivent être intégrés à votre domiciliation pour une gestion centralisée et optimisée.

Les formalités peuvent être finalisées en quelques jours si tous les documents requis sont disponibles. Notre équipe vous guide pas à pas pour un démarrage rapide.

Mandat d’administrateur

Oui le Code des obligations suisse exige formellement qu’une société de capitaux ait au moins un représentant domicilié en Suisse.

Oui, nous pouvons préparer les procès-verbaux et les réquisitions nécessaires aux modifications auprès du Registre du commerce, en coordination avec le notaire si besoin.

Oui, nous pouvons assumer un mandat transitoire, le temps que vous trouviez ou formalisiez la nomination d’un administrateur interne.

Oui, nous assurons la représentation légale complète, y compris les interactions avec le Registre du commerce, les administrations fiscales et autres autorités, tout en veillant au respect des obligations légales suisses en matière du droit des sociétés.

Déclaration d'impôts

Bien sûr, nous intervenons régulièrement dans ce type de situation.
Nous analyserons votre taxation définitive, vous expliquerons en détail les corrections effectuées par l’administration fiscale ainsi que les montants concernés, et vous orienterons sur la suite à donner, en fonction de l’intérêt d’une réclamation.

Oui, bonnefouspartners peut vous assister dès cette étape.
Nous analysons les conséquences fiscales des choix envisagés dans la convention de divorce — répartition des biens, pensions, garde des enfants, logement familial, prévoyance ou dettes — afin d’en garantir la cohérence et l’optimisation pour les deux parties.
Nous pouvons également adapter vos acomptes et préparer la transition vers des déclarations séparées, pour anticiper au mieux vos nouvelles charges fiscales respectives.

Oui, bonnefouspartners peut vous accompagner dans ce processus.
Nous analyserons la situation afin de déterminer dans quelle mesure l’impôt anticipé prélevé aux États-Unis est récupérable — intégralement ou partiellement — et nous vous assisterons dans l’ensemble des démarches fiscales nécessaires à sa récupération.

Oui, nous pouvons vous accompagner dans la rédaction d’une réponse appropriée et vous expliquer les enjeux potentiels liés aux questions posées, afin que vous puissiez répondre de manière éclairée et cohérente.

Tout à fait, nous pouvons intervenir rapidement dans ce cas.
Il est essentiel que vous nous transmettiez la taxation d’office dès sa réception, afin que nous puissions agir dans le délai légal de 30 jours. Nous établirons alors une déclaration correcte à déposer en réclamation pour rectifier les éléments erronés.

Oui, bonnefouspartners peut vous accompagner dans cette démarche.
Nous pouvons établir vos déclarations d’impôts respectives ou en vérifier l’exactitude, en veillant à ce que les éléments communs — tels que les enfants, les pensions, ou les biens immobiliers — soient correctement répartis et déclarés de manière cohérente entre les deux contribuables. Nous veillerons également à modifier vos acomptes afin d’anticiper vos nouvelles charges fiscales respectives.

Contrôle et litiges fiscaux

Il n’existe pas de délai légal strict.
La dénonciation spontanée doit impérativement être déposée avant que les autorités fiscales aient connaissance des éléments omis.
L’équipe de bonnefouspartners peut vous accompagner à chaque étape de cette procédure, en toute confidentialité.

Cette procédure s’adresse :

Aux personnes résidentes en Suisse n’ayant pas déclaré certains revenus ou actifs (suisses ou étrangers)
Aux héritiers découvrant des avoirs non déclarés dans une succession
Aux frontaliers ou personnes domiciliées à l’étranger avec un rattachement fiscal en Suisse

bonnefouspartners vous accompagne de la manière suivante :

Analyse approfondie de votre situation personnelle ou familiale (revenus, comptes à l’étranger, biens immobiliers, successions, etc.)
Estimation des montants susceptibles d’être réclamés par l’administration fiscale cantonale ou fédérale
Préparation du dossier complet de dénonciation spontanée, en conformité avec les exigences légales
Suivi des échanges avec l’administration, jusqu’à la confirmation de la régularisation
Revue des nouvelles décisions de taxation pour s’assurer de l’exactitude des reprises fiscales et défendre au mieux vos intérêts

Oui, nous vous accompagnons pour régulariser votre situation. Selon votre cas, cela peut se faire par un complément à la déclaration déjà déposée ou par une réclamation dans un délai de 30 jours suivant la taxation.

Notre objectif : vous permettre de bénéficier de l’imputation correcte de l’impôt anticipé.

Oui, nous vous assistons dans le cadre d’une procédure en soustraction ouverte par les autorités fiscales, notamment suite à une information issue de l’échange automatique de renseignements (EAR). Nous vous accompagnons pour analyser la situation, préparer une réponse adaptée et défendre vos intérêts.

Oui, nous vous accompagnons pour contester une décision négative sur une réclamation. Il est possible de déposer un recours au Tribunal cantonal compétent dans un délai de 30 jours dès réception de la décision. Notre équipe de juristes et fiscalistes vous représente tout au long de cette procédure.

Fiscalité immobilière

Normalement, en cas de vente d’un bien immobilier détenu dans votre fortune privée, le gain réalisé lors de la vente sera soumis à l’impôt sur les gains immobiliers dans le canton de localisation du bien. Toutefois, dès lors que la gestion de votre patrimoine immobilier excède la simple gestion de votre patrimoine privé, le gain réalisé lors de la vente peut être soumis à l’impôt sur le revenu. Pour ces raisons, ces situations doivent être analysées en détail afin de prendre en compte toutes les particularités de votre projet et d’en déterminer le traitement fiscal.

Nous pouvons vous aider à évaluer la meilleure option.
Le choix dépend de plusieurs éléments liés à votre situation personnelle.
Un échange nous permettra de vous orienter de façon adaptée.

Oui, nous pouvons tout à fait vous assiter dans ces reflexions.
Nos experts pourront évaluer les conséquences fiscales de la vente et vous donner des conseils personnalisés afin d’évaluer la pertinence de conserver le bien ou de le vendre immédiatement. Un échange nous permettra de vous apporter un conseil adapté et clair.

Bien entendu, nous pouvons vous apporter une vision claire des impacts fiscaux.
Nous vous détaillerons la manière dont les revenus locatifs seraient intégrés à vos revenus imposables et analyserons avec vous si, après imposition, le rendement net justifie la mise en location d’une partie de votre bien.

Le revenu de sous-location doit effectivement être déclaré.
Nous vous accompagnons dans l’intégration correcte de ce montant dans votre déclaration fiscale et vous expliquons les modalités d’imposition applicables à ce type de revenu locatif temporaire.

Donation et succession

Oui, tout à fait. Nous pouvons vous assister à la rédaction de votre testament.
Nous vous aidons à formuler vos volontés de manière claire et vérifions leur conformité avec le cadre légal en vigueur.

Oui, nous pouvons vous aider dans cette démarche, notamment via la rédaction d’un testament correspondant à vos souhaits et respectant les règles de partage.
Nous vous présentons les implications fiscales, vous conseillons dans une éventuelle restructuration de votre patrimoine et vous accompagnons dans les aspects administratifs pour une transmission anticipée en toute sérénité.

Oui, nous pouvons vous guider dans cette démarche sur le plan juridique, calculer l’éventuel impact fiscal de cette donation, et vous assister dans vos obligations déclaratives.

Sans testament, votre concubin n’a aucun droit légal sur votre succession. Pour le protéger, il est essentiel de prévoir des dispositions spécifiques et d’anticiper l’impact fiscal. Nous vous accompagnons dans la planification de votre succession sur le plan du droit successoral et fiscal et vous aidons dans la rédaction d’un testament conforme au cadre légal et à vos intentions.

Oui, cela est possible, sous réserve du respect des parts d’héritiers réservataires prévues par la loi. Nous vous accompagnons dans le calcul de ces parts et dans la structuration de votre testament afin de concrétiser votre volonté tout en respectant le cadre légal.

En l’absence d’héritiers réservataires, vous disposez d’une grande liberté pour organiser votre succession. Si vous le souhaitez, nous vous accompagnons pour formaliser votre volonté, notamment pour léguer l’intégralité de votre patrimoine à un tiers ou à une organisation.

Planification patrimoniale

Prévoir la transmission de son entreprise familiale permet d’en assurer la continuité, d’éviter d’éventuels conflits familiaux et de planifier l’impact fiscal de cette transmission.
Nous vous aidons à structurer une transmission harmonieuse, adaptée à votre situation familiale et entrepreneuriale conformément au droit des successions.

Créer une holding financière permet de structurer efficacement ses investissements et d’en maîtriser l’impact sur votre fiscalité personnelle.
Nous vous assistons dans la structuration et la mise en place de votre holding, en tenant compte de vos objectifs patrimoniaux, fiscaux et entrepreneuriaux.

La holding familiale s’adresse principalement aux familles propriétaires d’entreprises ou de portefeuilles d’investissement.
Nous vous accompagnons dans la structuration et la mise en place de votre holding, adaptée à vos objectifs patrimoniaux et fiscaux.

Oui, car la répartition des biens peut entraîner des effets fiscaux non négligeables (impôt sur la fortune, revenus immobiliers, fiscalité des rachats de parts, etc.). Une analyse préalable permet d’optimiser le partage et d’éviter les mauvaises surprises. Nous vous accompagnons dans cette démarche.

Cela peut être avantageux, mais tout dépend de votre situation personnelle.
Nous analysons vos paramètres fiscaux, votre niveau de prévoyance et vos objectifs à la retraite afin de vous conseiller sur la pertinence d’un rachat et sur le moment le plus opportun pour le réaliser.

Oui, nous vous aidons à évaluer la solution la plus adaptée à votre situation.
En matière de prévoyance du 2e pilier, le choix entre un retrait sous forme de capital ou de rente dépend de plusieurs facteurs personnels, dont votre lieu de domicile et votre fiscalité. S’agissant du retrait de vos avoirs du 3e pilier, il sera nécessaire de prévoir un calendrier des retraits, et ce dès l’âge de 60 ans.
Nous pouvons vous proposer une stratégie de retrait optimisée.

L’indivision peut permettre de différer certaines charges fiscales, de préserver le patrimoine familial et de simplifier la gestion entre héritiers. Nous analysons votre situation pour vous aider à prendre une décision.