Donation et succession
Planifiez votre succession pour anticiper le partage de vos biens et en maîtriser l’impact fiscal.
Anticipez votre succession
Nos juristes et fiscalistes vous accompagnent pour organiser votre succession en optimisant la planification de votre patrimoine.
Nous vous proposons une approche globale :
- Analyse de votre situation financière afin de mettre en place les outils nécessaires à une succession simple et sereine
- Détermination de l’impact fiscal
- Rédaction d’un projet de testament en conformité avec le droit suisse
- Analyse du patrimoine en vue d’une restructuration, selon la nature de vos biens transmis et la localisation de vos héritiers (holding d’héritiers, transmission d’entreprise, transfert d’une activité indépendante)
- Analyse des différentes possibilités de donation, notamment la donation en nue-propriété avec réserve d’usufruit ou la donation au conjoint survivant
- Accompagnement dans la création et la gestion d’une Fondation (Fondation d’utilité publique ou Fondation de famille)
- Mandat d’exécuteur testamentaire
- Mandat pour cause d’inaptitude couvrant la gestion du patrimoine, la représentation juridique ou d’une manière plus élargie prévoyant une assistance personnelle en cas de perte de capacité de discernement
Décès d’un proche
Nos juristes et fiscalistes vous assistent dans toutes les démarches administratives et fiscales qui accompagnent le décès d’un proche.
Notre équipe est à votre disposition pour :
- Établir la déclaration de succession et calculer les droits de succession estimatifs en fonction du canton de domicile du défunt et du lien de parenté des héritiers
- Établir une dénonciation spontanée pour héritiers si certains éléments avaient omis d’être déclarés par le défunt
- Réaliser une analyse visant à optimiser le partage des biens, en tenant compte des implications fiscales propres à chaque héritier
- Rédiger une convention de partage afin d’attribuer la masse successorale aux héritiers légaux, ou, en présence d’un testament, procéder au partage conformément aux volontés du défunt, tout en veillant dans les deux cas au respect du droit civil
- Préparer la dernière déclaration fiscale du défunt pour la période allant du 1er janvier jusqu’à la date du décès, en tenant compte des éléments à répartir proportionnellement à la période concernée
- Établir les documents relatifs à une succession non partagée, afin que chaque héritier puisse déclarer sa part de fortune dans sa déclaration fiscale dès la date du décès
- Coordonner les échanges avec le notaire et les autorités fiscales
Besoin d’un éclairage juridique ou fiscal ?
Nos spécialistes analysent votre situation et vous proposent des réponses adaptées.
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Nos équipes pluridisciplinaires sont là pour vous conseiller, vous orienter et vous faire gagner du temps.
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Un collectif d’experts à votre écoute
Vos enjeux, nos solutions
Questions fréquemment posées
Oui, tout à fait. Nous pouvons vous assister à la rédaction de votre testament.
Nous vous aidons à formuler vos volontés de manière claire et vérifions leur conformité avec le cadre légal en vigueur.
Oui, nous pouvons vous aider dans cette démarche, notamment via la rédaction d’un testament correspondant à vos souhaits et respectant les règles de partage.
Nous vous présentons les implications fiscales, vous conseillons dans une éventuelle restructuration de votre patrimoine et vous accompagnons dans les aspects administratifs pour une transmission anticipée en toute sérénité.
Oui, nous pouvons vous guider dans cette démarche sur le plan juridique, calculer l’éventuel impact fiscal de cette donation, et vous assister dans vos obligations déclaratives.
Sans testament, votre concubin n’a aucun droit légal sur votre succession. Pour le protéger, il est essentiel de prévoir des dispositions spécifiques et d’anticiper l’impact fiscal. Nous vous accompagnons dans la planification de votre succession sur le plan du droit successoral et fiscal et vous aidons dans la rédaction d’un testament conforme au cadre légal et à vos intentions.
Oui, cela est possible, sous réserve du respect des parts d’héritiers réservataires prévues par la loi. Nous vous accompagnons dans le calcul de ces parts et dans la structuration de votre testament afin de concrétiser votre volonté tout en respectant le cadre légal.
En l’absence d’héritiers réservataires, vous disposez d’une grande liberté pour organiser votre succession. Si vous le souhaitez, nous vous accompagnons pour formaliser votre volonté, notamment pour léguer l’intégralité de votre patrimoine à un tiers ou à une organisation.
