Conseils juridiques et fiscaux
bonnefouspartners vous accompagne tout au long de la vie de votre entreprise
Un accompagnement à chaque étape
De la création à la transformation ou à la cessation d’activité, nous vous aidons à chaque étape et réalisons la rédaction des contrats et documents nécessaires à la bonne conduite de l’opération envisagée. Nous étudions toutes les composantes fiscales de votre projet et élaborons une stratégie cohérente en lien avec vos objectifs.
Création, acquisition, vente et transmission
Nos juristes et fiscalites vous accompagnent en cas de création, acquisition, vente, ou transmission d’entreprise, ainsi qu’en cas de transfert de fonds de commerce.
Notre approche globale :
- Choisir la structure juridique la plus adaptée et en analyser les implications fiscales
- Réaliser une due diligence juridique (droit des sociétés, droit du travail, sécurité sociale) et fiscale afin de sécuriser votre opération d’acquisition, en collaboration avec notre pôle audit et conseil
- Rédiger les contrats relatifs à votre opération de création ou d’acquisition, en anticipant les risques fiscaux
Nous accompagnons la clientèle privée et les organisations à but non lucratif dans :
- La structuration juridique
- La reconnaissance officielle
- La sécurisation des projets philanthropiques ou patrimoniaux
Restructuration, transformation, assainissement et liquidation
Durant la vie de votre entreprise, nous intervenons dans vos projets de restructuration en veillant à la conformité fiscale et juridique, notamment en cas de :
- Transformation de la structure juridique (raison individuelle → SA ou Sàrl)
- Constitution d’une société holding pour anticiper de futures acquisitions
- Restructuration par scission pour faciliter la vente d’une partie de l’exploitation
- Fusion pour intégrer efficacement différentes entités
Lorsque votre entreprise traverse une période délicate, nous analysons les différentes mesures d’assainissement possibles et nécessaires à la poursuite de l’activité, ainsi que leur impact fiscal :
- Abandon de créances
- Augmentation ou réduction du capital
- Scission des opérations non rentables ou non essentielles
- Réduction des coûts opérationnels
- Rédaction d’un contrat de postposition
Si la cessation d’activité devient inévitable, nous coordonnons l’ensemble des démarches, à savoir :
- L’organisation et le pilotage de la liquidation auprès du notaire et du Registre du commerce, jusqu’à la radiation de votre société
- Toutes formalités auprès des administrations fiscales cantonales et fédérales
Autres services
- Cessation d’activité avec imposition privilégiée
- Transfert d’activité à ses héritiers
- Différé successoral
- Affermage
Nos fiscalistes vous accompagnent notamment dans :
- La préparation des formulaires 103 et 106 pour déclarer les dividendes versés en faveur d’une société suisse
- L’obtention de l’accord préalable de l’AFC et la gestion des formulaires 823B / C permettant d’appliquer la procédure de déclaration pour les dividendes versés à une société étrangère
- L’établissement du formulaire 25 pour obtenir le remboursement de l’impôt anticipé sur les dividendes ou intérêts
- L’élaboration de la documentation nécessaire à l’annonce et au remboursement des réserves issues d’apport en capital (RAC)
Nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée à votre entreprise et vous aidons notamment à mettre en place des plans d’intéressement attractifs :
- Négociation et validation auprès des autorités fiscales / demande de ruling
- Rédaction du plan d’intéressement
Nos experts en droit commercial rédigent et préparent pour vous :
- Rédaction de divers contrats
- PV d’Assemblée générale
- PV de Conseil d’administration
- Réquisitions au Registre du commerce
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Nos spécialistes analysent votre situation et vous proposent des réponses adaptées.
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Nos équipes pluridisciplinaires sont là pour vous conseiller, vous orienter et vous faire gagner du temps.
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Vos enjeux, nos solutions
Questions fréquemment posées
Chez bonnefouspartners, nous sommes en mesure d’analyser en détail les conséquences fiscales et juridiques liées à la transformation d’une raison individuelle en une société de capitaux (SA ou Sàrl) notamment :
- Une étude approfondie de l’opportunité de cette restructuration sur le long terme, afin de prendre en compte votre projet dans sa globalité notamment en cas de vente future ou transmission à vos héritiers
- Une analyse fiscale visant à optimiser cette opération de restructuration ainsi que l’obtention si nécessaire, d’accords avec les autorités fiscales (ruling)
- Mise en évidence des pièges à éviter, comme le non-respect de certains délais légaux pouvant compromettre une opération de vente ou de transfert
Notre objectif : vous fournir une vision claire et sécurisée pour mener à bien cette transformation en respectant les obligations fiscales et légales suisses.
Nous concevons une stratégie de transmission sur mesure (vente, donation, succession), intégrant l’évaluation de votre entreprise, la planification des conséquences fiscales de cette opération et la conformité juridique, pour sécuriser le passage de relais.
Nous analysons la situation financière et identifions des mesures d’assainissement adaptées (restructuration, refinancement, optimisation des charges), ainsi que l’impact fiscal des mesures proposées afin de préserver votre activité et vos emplois.
Nous vous accompagnons dans la planification de la cessation de votre activité indépendante, notamment dans le cadre de votre départ à la retraite ou d’une transmission familiale.
Nous analysons les conséquences fiscales de cette opération et vous conseillons sur les leviers permettant d’en atténuer l’impact, tant pour vous que pour vos héritiers.
Une holding peut permettre d’optimiser la gestion et la détention de participations dans plusieurs sociétés, tout en facilitant la structuration de votre patrimoine et de vos investissements.
Nous évaluons avec vous son intérêt selon vos objectifs : planification successorale et fiscale, regroupement de participations ou structuration d’investissements en Suisse et à l’étranger.
Un plan d’intéressement permet de fidéliser vos équipes, de renforcer leur engagement et, selon la structure choisie, de bénéficier d’avantages fiscaux. Nous concevons et validons ces plans auprès des autorités fiscales compétentes par le biais d’un accord préalable/ruling.
Oui. Notre fiduciaire vous guide dans le choix de la forme juridique la plus adaptée (SA, Sàrl, raison individuelle, etc.), en tenant compte des aspects fiscaux, de la protection du patrimoine personnel et des exigences en matière de : capital minimum, responsabilité et obligations comptables.
